Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation de Fasterclass.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par Fasterclass doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via nos plateformes digitales (application web, application smartphone) avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

Article 5 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de supports de cours, ou de ressources pédagogiques est la propriété de l’organisme de formation.

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter de façon lucrative ou d’une façon qui pourrait porter préjudice à l’organisme de formation.

Article 6 : Hygiènes et sécurité

Dans le cadre de formation à distance, il est indispensable de respecter les règles d'hygiènes et de sécurité du lieu et ou suivie la formation, notamment l’entreprise du stagiaire.L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable d’incidents ou d’accidents survenue à distance pendants les heures de formation  et en particulier liées à l’utilisation d'outils informatique et d’internet.

Article 7 : Représentations des stagiaires

Dans une durée supérieur à 500 heures de formation, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

Tous les stagiaires sont électeurs et élus sauf les détenus. Le scrutin a lieu pendant les heures de la formations, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage;

Le responsable de l’organisme de formation est chargé de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Article 8 : Durée du mandat et rôle des délégués

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelques causes que ce soit, de participer aux stages. Si les délégués ou suppléants ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il faut procéder à de nouvelles élections.

Ils sont élus pour être le porte-parole des stagiaires sur tout commentaires et réclamations individuelles ou collectives relatives au services fournis par l’organisme de formation , aux conditions d'hygiène, de sécurité et à l'application du règlement intérieur.